Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.

N° 3927 - Soissons - 3 A. Paré - vente logt - Conv réglem.
Délib. du 30/06/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3926 - Loyer à la relocation
Délib. du 30/06/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3925 - CDCA 02 - Désignation membres
Délib. du 30/06/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3924 - Dem. agrément OFS
Délib. du 30/06/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3915 - Soissons - 3 Rochefoucault - vente logt conv réglem.
Délib. du 26/05/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3901 - Chauny 42 Justice - mise en vente logt
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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N° 3900 - Délég. Garantie relogt - VEFA VSG
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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N° 3898 - Plan de Concertation Loc.
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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N° 3897 - Conv Réglementée SOLIHA-OPAL
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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3873 - Pol. vente et prix des lgts - rectif
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3872 - Délég. Signatures du DG
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3871-B - Désign. Adm. Com. Thématiques
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3870 - Désign. Adm loc. Com MMA
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3869 - Design. Adm Loc CAL Aisne
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3868 - Election Adm Loc au Bureau
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3821 - Politique vente et de prix des logements
Délib. du 27/10/2022 publiée le 05/01/2023

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Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

N° 3934 - Vente logts - candidatures
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3933 - Soissons - ANRU St Crép. Com 65 av. Pasly - indem éviction
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3932 - Soissons - NPNRU - OP Lamartine - Marché concep. réal
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3931 - Crécy sur Serre - const 24 logts
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3930 - Neuve Maison - Constr. 7 logts
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3929 - St Quentin - Constr. maison judiciaire
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3928 - Fère en Tardenois - Cons Gendarmerie et logts - Valid BF
Délib. du 07/07/2023 publiée le 18/07/2023

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N° 3923 - Vente de logts - Candid. Acquéreurs
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3922 - SOISSONS - MMA - Chevreux - attribution parcelles
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3921 - Familistère de Guise - Mandat de gestion
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3920 - JAULGONNE – lieudit sous la Trudelle - constr. 42 logts loc et maison de santé - aménagt 5 lots MMA - Modif PFin
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3919 - VILLERS COTTERETS - rue de la Pléiade - Constr 36 lgts et équipt col. -Modif PFin
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3918 - COYOLLES - route du Parc - constr. d’un Foyer de Vie (EANM) - Modif PFin
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3917 - BOUE - rue de Nouvion – aménagt d’un lotis. pour création de 24 logements locatifs et de 6 parcelles MMA - Modif PFin des logts loc
Délib. du 06/06/23 publiée le 22/06/23

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N° 3909 - Familistère de Guise - Mandat de gestion
Délib. du 10/05/23 publiée le 7/06/2023

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N° 3904 - Vailly S/Aisne - Acq parcelles créat.logts et com.
Délib. du 10/05/23 publiée le 7/06/2023

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N° 3902 - Vente de logts - Candidatures acquéreurs
Délib. du 10/05/23 publiée le 7/06/2023

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N° 3914 - Conv parten. Festival Arts Urbains Laon
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3913 - Adhésion Gpt com. Gaz USEDA
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3912 - Adhésion Gpt com. Elec USEDA
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3911 - Laon - Palissy - Abandon projet et lanct trav démol
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3910 - Grd Soissons Agglo. - Conv Mandat Aménagt terrains famil. Chevreux
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3908 - Soissons - rue de Belleu - Constr. Rce Etud. - Marché concept.-réal.
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3907 - Laon - Bd Brossolette - Const CA - Modif PFin
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3906 - Hirson - Le Taillis - Démol 60 lgts - Modif PFin
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3905 - St Michel - rue Pasteur - Constr. 18 lgts - Modif PFin
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3903 - Vasseny - Const. 19 lgts - Modif PFin
Délib. du 10/05/2023 publiée le 01/06/23

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N° 3896 - MMA - Essigny le Grd - Attrib parcelle 9
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3895 - Montescourt Lizerolles - Parcelle libre - Candidature lot 8
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3894 - Vente de logts - Candidatures
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3893 - Soissons NPNRU - Avenant Conv Ville
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3892 - Mandat Gestion Vervins
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3891 - Fère en Tard. - rues Bouleau et Chem de Ronde -Const. logts Modif PFi
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3890 - Laon rte de Fère Const FAM et MAS - Modif PFi
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3884 - Vente de logements - candidatures
Délib. du 08/03/2023 publiée le 12/04/23

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N° 3888 - Ligne Trésorerie - la Banque Postale
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3886 - Partenariat "Je stocke.com" et l'Opal
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3885 - Laon - IDF - Rue Fauvette - conv améngts ext.
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3882 - Adhésion Conv Gpt com CANOPEE MULESOFT
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3881 - Conv. ARILE
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3880 - Conv. Asoc. TED 2023
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3879 - Soissons Assoc ABCD - dem de local
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3878 - Ass. Dom. aux biens immob. et mob. du patrim.
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3877 - Cuffies - les Terrasses Mail - Démol 24 logts Etud.
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3876 - Soissons NPNRU St Crép. Résid. et Réha Therm. Strauss/Hugo
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3875 - Soissons - 10 rue Paix -SESSAD-IMC – Réaménagt bureaux et extens. loc
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N°3874 - Soissons – Délég. droit préemption urb. – Acquis. im. 2bis rue Méchain
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3867 - MMA Essigny le Grd Attrib lots 7&8
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3866 - Vente de logts
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3865 - Soissons - loc com 6bis Allende candidature
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3864 - Autorisation ester en justice 16 Rusca Soissons - EDF
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3863 - Mise en place conv. OPAL/TJ Laon et AEM
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3862 - Accord cadre à BDC Trav. remplt Equipements therm.
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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3861 - Vailly sur Aisne - Acquisition ancien 8A8
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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3856 - Ressons le Long - Autor Engagement
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3857 - Soissons - Chevreux - Traitement façades
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3858 - Soissons - Amitié
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3859 - LAON - FAM ET MAS - DELIB COMPLEM
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3860 - VENTE DE LOGEMENTS - CANDIDATURES
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3855 - Hirson - Construction 10 logts - Bilan fin.
Délib. du 11/01/2023 publiée le 23/01/2023

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3823 - Moy-de-l'Aisne - Bilan financier
Délib. du 22/11/2022 publiée le 05/01/2023

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