Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.

N.4324 - SOISSONS - 29 RUE P. CURIE - ASSOC REALISS QUARTIERS NOUVELLE DEM D'EXO LOYER DU LOCAL
N°4324 -Soissons - 29 rue P. Curie - Assoc Realiss Quartiers nouvelle demande d'exo loyer du local
Délib du 29/04/26 publiée le 18/05/26

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N. 4323 - PROCEDURE INTERNE DES ACHATS - MISE A JOUR
N°4323 - Procédure interne des achats- Mise à jour
Délib du 29/04/26 publiée le 18/05/26

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N. 4322 - ADHESION A LA SAC HABITAT REUNI
N°4322 - Adhésion à la SAC Habitat Réuni
Délib du 29/04/26 publiée le 18/05/26

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N° 4297 - Désignation Adm. Com Aménagt Territ.
N° 4297 - Désignation Adm. Com Aménagt Territ.
Délib. du 29/01/26 publiée le 06/02/26

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N° 4296 - Désignation Adm CCI Soisson.
Délib. du 29/01/26 publiée le 06/02/26

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N° 4294 - Contrat du DG - Objectifs 2026
N° 4294 - Contrat du DG - Objectifs 2026
Délib. du 29/01/26 publiée le 06/02/26

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Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

N. 4331 - VENTE DE LOGEMENTS
N. 4331 - VENTE DE LOGEMENTS
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4330 - MARCHE DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE VENTE ET GESTION DES COPRO
N. 4330 - MARCHE DE MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE DE VENTE ET GESTION DES COPRO
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4329 - MARCHE DE SERVICES - PRESTAT ENTRET INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE ET DISPOSITIFS DE SECU DES BTS DE l'OPH DE l'AISNE
N. 4329 - MARCHE DE SERVICES - PRESTAT ENTRET INSTALLATIONS DE DESENFUMAGE ET DISPOSITIFS DE SECU DES BTS DE l'OPH DE l'AISNE
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4328 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL - PROPRIETAIRE DU LOGT 25
N. 4328 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL - PROPRIETAIRE DU LOGT 25
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4327 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL- PROPRIETAIRE DU LOGT 21
N. 4327 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL- PROPRIETAIRE DU LOGT 21
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4326 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL- PROPRIETAIRE DU LOGEMENT 17
N. 4326 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL- PROPRIETAIRE DU LOGEMENT 17
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4325 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL- PROPRIETAIRE DU LOGEMENT 13
N. 4325 - BELLEU - RUE DE L'EUROPE - REGULARISATION FONCIERE - OPAL- PROPRIETAIRE DU LOGEMENT 13
Délib. du 20/05/26 publiée le 01/06/26

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N. 4321 - Vente de logements
N° 4321 - Vente de logements
Délib. du 15/04/26 publiée le 30/04/26

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N. 4320 - CONVENTION DE L'ABATTEMENT DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES (TFPB) ACTUALISATION DES ENVELOPPES FINANCIERES
N° 4320 - CONVENTION DE L'ABATTEMENT DES TAXES FONCIÈRES SUR LES PROPRIÉTÉS BATIES (TFPB) ACTUALISATION DES ENVELOPPES FINANCIERES
Délib. du 15/04/26 publiée le 30/04/26

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N. 4319 - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS PATRIMOINE DE L'OPH DE L'AISNE
N° 4319 - ASSURANCE DOMMAGE AUX BIENS IMMOBILIERS ET MOBILIERS PATRIMOINE DE L'OPH DE L'AISNE
Délib. du 15/04/26 publiée le 30/04/26

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N. 4318 - BOHAIN-EN-VERMANDOIS - 810 RUE PRESSENCE ET 57 RUE ALAVOINE - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS LOC. - MAITRISE FONCIERE - DELIB. COMPLEMENTAIRE
N° 4318 - BOHAIN-EN-VERMANDOIS - 810 RUE PRESSENCE ET 57 RUE ALAVOINE - CONSTRUCTION DE 4 LOGTS LOC. - MAITRISE FONCIERE - DELIB. COMPLEMENTAIRE
Délib. du 15/04/26 publiée le 30/04/26

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N. 4317 - JAULGONNE - LIEUDIT SOUS LA TRUDELLE - BAUX PROFESSIONNELS DE LA MAISON DE SANTE ET VALIDATION DES MONTANTS DE LOYERS
N° 4317 - JAULGONNE - LIEUDIT SOUS LA TRUDELLE - BAUX PROFESSIONNELS DE LA MAISON DE SANTE ET VALIDATION DES MONTANTS DE LOYERS
Délib. du 15/04/26 publiée le 30/04/26

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N. 4316 - Politique de couverture du Livret A
N° 4316 - Politique de couverture du Livret A
Délib. du 15/04/26 publiée le 30/04/26

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N° 4315 - AXIORIS - Protocole transactionnel
N° 4315 - AXIORIS - Protocole transactionnel
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4314 - Vente logts
N° 4314 - Vente de logts
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4313 - Conv TED 2026
N° 4313 - Conv. TED 2026
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4312 - Accord cadre Diags immo.
N° 4312 - Accord cadre Diags immob.
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4311 - Accord cadre Remplt équipts thermiques
N° 4311 - Accord cadre Remplt équipts thermiques
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4310 - Villeneuve S/Aisne - Contrat prêt à usage
N° 4310 - Villeneuve S/Aisne - Contrat prêt à usage
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4309 - Sissonne 14 LLS délib APD
N° 4309 - Sissonne 14 LLS délib APD
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4308 - Soissons rue de Belleu - Modif PFin
N° 4308 - Soissons - rue de Belleu - Modif PFin
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4307 - Soissons - Réha Presles PFin
N° 4307 - Soissons - Réha Presles PFin
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4306 - Laon F. Christ 32 lgts MAJ PFin
N° 4306 - Laon F. Christ 32 lgts MAJ PFin
Délib. du 18/03/26 publiée le 09/04/26

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N° 4305 - Ressons le long - constr. logts - bilan fin.
N° 4305 - Ressons le long - constr. logts - bilan fin.
Délib. du 18/03/26 publiée le 07/04/26

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