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Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration
Les délibérations du Conseil d'Administration
Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.
N° 4077 - Autor. Emprunts - Délég CA au DG
Délib. du 30/08/24 publiée le 24/09/24
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N° 4076 - Délégations de signatures
Délib. du 30/08/24 publiée le 24/09/24
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N° 4070 - CCE Loris Enerlis - protocole transactionnel
Délib. du 21/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4069 - Conv Régie de quartier Laon
Délib. du 21/06/24 publiée le 8/07/24
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Les délibérations du Bureau
Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.
N° 4097 - Laon Bd Brossolette - Pharmacie Lécuyer
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4096 - Laon 50 Brossolette - modernisation ascenseur
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4095 - MMA Soissons Chevreux - Attrib parcelles
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4094 - Vente de logts - candidatures
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4093 - Dem. Autoris. ester en justice - Vitogaz Sermoise
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4092 - St Quentin - Cocteau - Dem. auto ester en justice
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4091 - Berry au Bac EMMAUS - Protocole transaction.
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4090 - Conv Coallia-OPAL FNAVDL
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4089 - Boué - Echange foncier
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4088 - Vic sur Aisne rue de Presles - rétroces. parcelles
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4087 - Rozoy sur Serre - acquis foncière CM
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4086 - Rozoy sur Serre - acquis foncière CCAS
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4085 - Bucy le long - Acquis. Foncière
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4084 - Laon Rce Montreuil - Plan fin réhab
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4083 - Remplt équipts therm. - Plan fin
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4082 - Optimisation énergétique - Plan fin
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4081 - Soissons St Christophe - Etudes faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4080 - Soissons rue Méchain - Etudes faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4079 - Montescourt Lizerolles - Etudes faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4078 - Bohain en Vermandois - Etude faisa
Délib. du 11/09/24 publiée le 24/09/24
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N° 4073 - Renouvelt marché exploit. Instal. Thermiques
Délib. du 10/07/24 publiée le 19/07/24
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N° 4072 - Rozoy sur Serre - acq. foncière
Délib. du 10/07/24 publiée le 19/07/24
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N° 4071 - Plan Fin réhab 478 LLS TT Couv.
Délib. du 10/07/24 publiée le 19/07/24
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N° 4067 - Vente de logts - Candidatures
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4066 - Soissons - NPNRU St Crép. GUSP
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4065 - Etampes Cesion parcelle
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4064 - Contrat contrôle d'accès et interphonie
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4063 - Accord cadre - DAAF et DAACO
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4062 - Accord-cadre entretien instal. Assainissement
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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N° 4061 - Marché entretien ascenseurs
Délib. du 19/06/24 publiée le 8/07/24
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