Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.

N° 3901 - Chauny 42 Justice - mise en vente logt
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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N° 3900 - Délég. Garantie relogt - VEFA VSG
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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N° 3898 - Plan de Concertation Loc.
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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N° 3897 - Conv Réglementée SOLIHA-OPAL
Délib. du 14/04/2023 publiée le 26/04/2023

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3873 - Pol. vente et prix des lgts - rectif
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3872 - Délég. Signatures du DG
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3871 - Désign. Adm. Com. Thématiques
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3870 - Désign. Adm loc. Com MMA
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3869 - Design. Adm Loc CAL Aisne
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3868 - Election Adm Loc au Bureau
Délib. du10/02/2023 publiée le 23/02/23

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3821 - Politique vente et de prix des logements
Délib. du 27/10/2022 publiée le 05/01/2023

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Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

N° 3896 - MMA - Essigny le Grd - Attrib parcelle 9
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3895 - Montescourt Lizerolles - Parcelle libre - Candidature lot 8
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3894 - Vente de logts - Candidatures
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3893 - Soissons NPNRU - Avenant Conv Ville
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3892 - Mandat Gestion Vervins
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3891 - Fère en Tard. - rues Bouleau et Chem de Ronde -Const. logts Modif PFi
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3890 - Laon rte de Fère Const FAM et MAS - Modif PFi
Délib. du 05/04/2023 publiée le 26 04 23

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N° 3884 - Vente de logements - candidatures
Délib. du 08/03/2023 publiée le 12/04/23

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N° 3888 - Ligne Trésorerie - la Banque Postale
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3886 - Partenariat "Je stocke.com" et l'Opal
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3885 - Laon - IDF - Rue Fauvette - conv améngts ext.
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3882 - Adhésion Conv Gpt com CANOPEE MULESOFT
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3881 - Conv. ARILE
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3880 - Conv. Asoc. TED 2023
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3879 - Soissons Assoc ABCD - dem de local
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3878 - Ass. Dom. aux biens immob. et mob. du patrim.
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3877 - Cuffies - les Terrasses Mail - Démol 24 logts Etud.
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3876 - Soissons NPNRU St Crép. Résid. et Réha Therm. Strauss/Hugo
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3875 - Soissons - 10 rue Paix -SESSAD-IMC – Réaménagt bureaux et extens. loc
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N°3874 - Soissons – Délég. droit préemption urb. – Acquis. im. 2bis rue Méchain
Délib. du 08/03/2023 publiée le 30/03/2023

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N° 3867 - MMA Essigny le Grd Attrib lots 7&8
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3866 - Vente de logts
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3865 - Soissons - loc com 6bis Allende candidature
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3864 - Autorisation ester en justice 16 Rusca Soissons - EDF
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3863 - Mise en place conv. OPAL/TJ Laon et AEM
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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N° 3862 - Accord cadre à BDC Trav. remplt Equipements therm.
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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3861 - Vailly sur Aisne - Acquisition ancien 8A8
Déli. du 01/02/2023 publiée le 17/02/23

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3856 - Ressons le Long - Autor Engagement
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3857 - Soissons - Chevreux - Traitement façades
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3858 - Soissons - Amitié
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3859 - LAON - FAM ET MAS - DELIB COMPLEM
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3860 - VENTE DE LOGEMENTS - CANDIDATURES
Délib. du 11/01/2023 publiée le 31/01/2023

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3855 - Hirson - Construction 10 logts - Bilan fin.
Délib. du 11/01/2023 publiée le 23/01/2023

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3823 - Moy-de-l'Aisne - Bilan financier
Délib. du 22/11/2022 publiée le 05/01/2023

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