MARCHÉS SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE L’ORDONNANCE N° 2018-1074 DU 26 NOVEMBRE 2018 ET DU DÉCRET N° 2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018
Depuis le 1er octobre 2018, les offres doivent être transmises obligatoirement par voie électronique, les offres papiers ne sont plus acceptables
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