Je réponds à l’enquête SLS

Pour répondre à l’enquête SLS, cliquez-ci !

A partir du 13 octobre 2023, certains locataires doivent répondre à l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS). Pour les foyers ayant reçu cette enquête imposée par la loi, votre réponse est obligatoire !

Comme chaque année, la loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser, auprès d’une partie de leurs locataires, une enquête sur leurs ressources. Il s’agit de l’enquête SLS :

• l’enquête Supplément de Loyer de Solidarité (SLS) concerne uniquement les ménages dont les revenus dépassent d’au moins 20% les plafonds de ressources HLM. Pour continuer à pouvoir occuper leur logement, ceux-là doivent s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité (SLS). Les locataires concernés sont interrogés tous les ans, à l’automne, afin de vérifier l’évolution de leurs ressources.

ATTENTION : vous êtes concernés uniquement si vous avez reçu le courrier à ce sujet. Avec votre enquête, n’oubliez pas de fournir votre avis d’imposition sur les revenus de 2022, établi en 2023.

COMMENT RÉPONDRE A L’ENQUÊTE SLS ?

Répondre à cette enquête est obligatoire.

Pour cela, deux moyens sont à votre disposition :

VERSION EN LIGNE Pratique et rapide, vous pouvez répondre en ligne en vous munissant de vos identifiants reçus par mail ou par courrier, avec l’enquête.		VERSION PAPIER Si vous ne disposez pas de connexion internet, vous pouvez répondre à l’enquête papier reçu par courrier.
Répondre en ligne en cliquant sur ce lien		Répondre par courrier en envoyant votre document avec l’enveloppe jointe à l’enquête.

NE TARDEZ PAS À RÉPONDRE

Répondre à l’enquête SLS est obligatoire. Vous avez jusqu’au 10 janvier 2024 pour le faire, sous peine de pénalités financières : 

• une pénalité de 25 € pour les frais de dossier sera facturée sur votre quittancement de janvier (non remboursable),
• le supplément de loyer de solidarité (SLS) maximum – jusqu’à 4 000 € par mois – s’appliquera chaque mois sur votre quittance jusqu’à réception de votre réponse à cette enquête avec votre avis d’imposition.