Conditions d’attribution d’un logement

Conditions d'attribution de nos logements

Pour devenir locataire à l’OPAL, plusieurs critères fixés par la réglementation rentrent en compte dans l’attribution de logements sociaux.
Vous devez notamment respecter les plafonds de ressources requis.

Votre dossier complet est ensuite instruit par le service commercial de l’OPAL. Il sera positionné sur un logement en fonction des disponibilités et de vos besoins et proposer à la Commission Attribution Logement et d’Occupation des Logements (CALEOL). Vous pouvez consulter notre Règlement Intérieur de la Commission d’Attributions Logement.

La Commission Attribution, tout en veillant à l’équilibre des populations et des quartiers, examinera les dossiers proposés et décidera de l’attribution du logement en fonction des situations familiales. Le but étant d’offrir à chacun les meilleures conditions d’hébergement et de vie.

Le Conseil d’Administration définit les orientations d’attribution dans le respect de l’article L.441 du CCH.