Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.

N° 4290 - Retrait du réseau Canopée
N° 4290 - Retrait du réseau Canopée
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4289 - Adhésion à France Travail
N° 4289 - Adhésion à France Travail
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4288 - RI CAO - MAJ
N° 4288 - RI CAO - MAJ
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4287 - Braine - Rue des anciens - Rétrocession - Conv réglem.
N° 4287 - Braine - Rue des anciens - Rétrocession - Conv réglem.
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4286 - Laon - 1 Monge - autor. instal. Caméras Conv réglem.
N° 4286 - Laon - 1 Monge - autor. instal. Caméras Conv réglem.
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4285 - Politique vente et prix logts/garages
N° 4285 - Politique vente et prix logts/garages
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4284 - Budget 2026
N° 4284 - Budget 2026
Délib. du 19/12/25 publiée le 14/01/26

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N° 4271 - Désignation CAC - délib. modif.
N° 4271 - Désignation CAC - délib. modif.
Délib. du 17/10/25 publiée le 29/10/2025

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N° 4270 - Villeneuve St Germain - vente logt 2951
N° 4270 - Villeneuve St Germain - vente logt 2951
Délib. du 17/10/25 publiée le 29/10/2025

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N° 4269 - DOB et loyers 2026
N° 4269 - DOB et loyers 2026
Délib. du 17/10/25 publiée le 29/10/2025

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Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

N° 4283 - Vente logts - candidats acquéreurs
N° 4283 - Vente logts - candidats acquéreurs
Délib du 17/12/25 publiée le 14 01 26

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N° 4282 - Renouvlt marchés d'exploit.
N° 4282 - Renouvlt marchés d'exploit.
Délib du 17/12/25 publiée le 14 01 26

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N° 4281 - Gauchy - 24 Aubrac - Conv loc CLIC
N° 4281 - Gauchy - 24 Aubrac - Conv loc CLIC
Délib du 17/12/25 publiée le 14 01 26

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N° 4280 - Contentieux Kontomichos
N° 4280 - Contentieux Kontomichos
Délib du 17/12/25 publiée le 14 01 26

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N° 4279 - Sermoise - Engagt phase étude
N° 4279 - Sermoise - Engagt phase étude
Délib du 17/12/25 publiée le 14 01 26

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N° 4278 - Enquête triennale satisf loc
N° 4278 - Enquête triennale satisf loc
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N°4277 - Château Thierry - 20 LLI
N°4277 - Château Thierry - 20 LLI
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N° 4276 - Vente de logts
N° 4276 - Vente de logts
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N° 4275 - Protocole Sce Editions Off.
N° 4275 - Protocole Sce Editions Off.
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N° 4274 - Protocole LBA
N° 4274 - Protocole LBA
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N° 4273 - Sissonne
N° 4273 - Sissonne - 22 LLS - Modfi nbre logt
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N° 4272 - Bohain en Vermandois - constr 4lgts et 1AA
Délib du 26/11/25 publiée le 09 01 26

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N° 4268 - Contrat dépannage contrôle accès et interphonie
N° 4268 - Contrat dépannage contrôle accès et interphonie
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4267 - Conv. FSL 2025
N° 4267 - Conv. FSL 2025
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4266 - Vente de logts - candidatures acquéreurs
N° 4266 - Vente de logts - Cand. acquéreurs
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4265 - Conv. Opal/CCAS Hirson 2026 - AR
N° 4265 - Conv. Opal/CCAS Hirson 2026 - AR
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4264 - Conv. OPAL ADSEA Laon 2026 - AR
N° 4264 - Conv. OPAL ADSEA Laon 2026 - AR
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4263 - Marché entr. Assainis. Curage réseaux
N° 4263 - Marché entr. Assainis. Curage réseaux
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4262 - Qt Quentin - VEFA - Modif prog et PFi
N° 4262 - Qt Quentin - VEFA - Modif prog et PFi
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4261 - Vermand - Constr. d'une gendarmerie
N° 4261 - Vermand - Constr. d'une gendarmerie
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4260 - Bohain en Vermandois - constr. gendarmerie
N° 4260 - Bohain en Vermandois - constr. gendarmerie
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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N° 4259 - NPNRU St Crépin - Buffon - Constr. lgts en accession
N° 4259 - Soissons NPNRU - Buffon - Constr. logts accession
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

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