Les délibérations du Bureau et du Conseil d’Administration

Les délibérations du Conseil d'Administration

Composé de 27 membres, le Conseil d’Administration a pour principales missions de décider de la politique générale de l’organisme et de voter son budget. Il exerce un rôle de contrôle de l'activité de l'Office.

N° 4271 - Désignation CAC - délib. modif.
N° 4271 - Désignation CAC - délib. modif.
Délib. du 17/10/25 publiée le 29/10/2025

Télécharger le PDF

N° 4270 - Villeneuve St Germain - vente logt 2951
N° 4270 - Villeneuve St Germain - vente logt 2951
Délib. du 17/10/25 publiée le 29/10/2025

Télécharger le PDF

N° 4269 - DOB et loyers 2026
N° 4269 - DOB et loyers 2026
Délib. du 17/10/25 publiée le 29/10/2025

Télécharger le PDF

N° 4231 - St Quentin - Acq. terrain pour Maison Jud. Conv. Réglem.
N° 4231 - St Quentin - Acq. terrain pour Maison Jud. Conv. Réglem.
Délib. du 25/06/25 publiée le 09 07 25

Télécharger le PDF

N° 4230 - Désignation membre CAL Ter. Soisson.
N° 4230 - Désignation membre CAL Ter. Soisson.
Délib. du 25/06/25 publiée le 09 07 25

Télécharger le PDF

N° 4229 - Conv. CRP 2025
N° 4229 - Conv. CRP 2025
Délib. du 25/06/25 publiée le 09 07 25

Télécharger le PDF

N° 4228-2 - Désignation du CAC
N° 4228-2 - Désignation du CAC
Délib. du 25/06/25 publiée le 29/10/25 25

Télécharger le PDF

Les délibérations du Bureau

Le Conseil d'Administration peut déléguer certaines compétences au Bureau. Cette instance compte 7 membres.

N° 4268 - Contrat dépannage contrôle accès et interphonie
N° 4268 - Contrat dépannage contrôle accès et interphonie
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4267 - Conv. FSL 2025
N° 4267 - Conv. FSL 2025
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4266 - Vente de logts - candidatures acquéreurs
N° 4266 - Vente de logts - Cand. acquéreurs
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4265 - Conv. Opal/CCAS Hirson 2026 - AR
N° 4265 - Conv. Opal/CCAS Hirson 2026 - AR
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4264 - Conv. OPAL ADSEA Laon 2026 - AR
N° 4264 - Conv. OPAL ADSEA Laon 2026 - AR
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4263 - Marché entr. Assainis. Curage réseaux
N° 4263 - Marché entr. Assainis. Curage réseaux
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4262 - Qt Quentin - VEFA - Modif prog et PFi
N° 4262 - Qt Quentin - VEFA - Modif prog et PFi
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4261 - Vermand - Constr. d'une gendarmerie
N° 4261 - Vermand - Constr. d'une gendarmerie
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4260 - Bohain en Vermandois - constr. gendarmerie
N° 4260 - Bohain en Vermandois - constr. gendarmerie
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4259 - NPNRU St Crépin - Buffon - Constr. lgts en accession
N° 4259 - Soissons NPNRU - Buffon - Constr. logts accession
Délib. du 15/10/2025 publiée le 29/10/25

Télécharger le PDF

N° 4258 - Protocole d'accord trans. CRCDC
N° 4258 - Protocole d'accord trans. CRCDC
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4257 - Soissons - loc 10 bis Allende - Attribution
N° 4257 - Soissons - loc 10 bis Allende - Attribution
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4256 - Laon - loc 1/3 rue d'Athies
N° 4256 - Laon - loc 1/3 rue d'Athies
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4255 - Laon 50 Lobjois - local - Attribution
N° 4255 - Laon 50 Lobjois - local - Attribution
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4254 - MMA Billy s/Aisne - Attribution
N° 4254 - MMA Billy s/Aisne - Attribution
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4253 - MMA - Vasseny - lotis. rue des Dames - Attribution
N° 4253 - MMA - Vasseny - lotis. rue des Dames - Attribution
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4252 - MMA Soissons - Chevr. attribution
N° 4252 - MMA Soissons - Chevr. attribution
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4251 - Vente de logements - candidatures
N° 4251 - Vente de logements - candidatures
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4250 - Soissons 2 Rostand - Vente parcelle
N° 4250 - Soissons 2 Rostand - Vente parcelle
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4249 - Flavy le Martel - Vente parcelle
N° 4249 - Flavy le Martel - Vente parcelle
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4248 - Crouy - Allées Justes et Lescot - rétrocession
N° 4248 - Crouy - Allées Justes et Lescot - rétrocession
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4247 - Courmelles - Clos Jacob et 8ème Zouave - Rétrocession
N° 4247 - Courmelles - Clos Jacob et 8ème Zouave - Rétrocession
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4246 - Tergnier - Rébéquet et Rostand - trav. façades
N° 4246 - Tergnier - Rébéquet et Rostand - trav. façades
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4245 - Renouvelt marchés d'exploit. instal techn.
N° 4245 - Renouvelt marchés d'exploit. instal techn.
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4244 - Villeneuve S/Aisne - modif PFin
N° 4244 - Villeneuve S/Aisne - Modif PFin
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4243 - Laon - Palissy Descartes - Modif PFin MMA
N° 4243 - Laon - Palissy Descartes - Modif PFin MMA
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4242 - St Quentin Mais. Judiciaire - PFin
N° 4242 - St Quentin - Maison Judiciaire - PFin
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4241 - Soissons - Av Chât. Pépinières Maillard
N° 4241 - Soissons - Av Chât. Pépinières Maillard
Délib. du 11/09/25 publiée le 23/09/25

Télécharger le PDF

N° 4240 - Montescourt Lizerolles - Modif n° parcelle
N° 4240 - Montescourt Lizerolles - Modif n° parcelle
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4239 - Familistère de Guise - Retrait projet
N° 4239 - Familistère de Guise - Retrait projet
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4238 - Vente de logts
N° 4238 - Vente de logts
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4237 - Soissons - loc com 29 Porte Crouy - Candid.
N° 4237 - Soissons - loc com 29 Porte Crouy - Candid.
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4236 - Laon - Assoc. Féd. Aisne - Dem. local
N° 4236 - Laon - Assoc. Féd. Aisne - Dem. local
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4235 - Conv. COALLIA-OPAL Caméras St Quent. rue Grieg
N° 4235 - Conv. COALLIA-OPAL Caméras St Quent. rue Grieg
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4234 - Accompagnement Mise en place PSP et GET DATA
N° 4234 - Accompagnement Mise en place PSP et GET DATA
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4233 - Soissons - DPU 48 bis rue Gal de Gaulle
N° 4233 - Soissons - DPU 48 bis rue Gal de Gaulle
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4232 - Fère en Tardenois Const. Gendarm. Modif PFin
N° 4232 - Fère en Tardenois Const. Gendarm. Modif PFin
Délib. du 03/07/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4227 - Désignation d'une AMO SI
N° 4227 - Désignation d'une AMO SI
Délib. du 18/06/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4226 - Vente d'un logt
N° 4226 - Vente d'un logt
Délib. du 18/06/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4225 - Modif PFin Rplt Men ext 220 logts
N° 4225 - Modif PFin Rplt Men ext 220 logts
Délib. du 18/06/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4224 - Blérancourt Av. Pasteur Réhab
N° 4224 - Blérancourt Av. Pasteur Réhab
Délib. du 18/06/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4223 - St Gobain - AA et constr. 10 lgts
N° 4223 - St Gobain - AA et constr. 10 lgts
Délib. du 18/06/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF

N° 4222 - Dagny Lambercy - vente garages
N° 4222 - Dagny Lambercy - vente garages
Délib. du 18/06/25 publiée le 09/07/25

Télécharger le PDF