Dans le cadre de ses obligations légales et de son engagement éthique, l’OPAL (Office public de l’Habitat de l’Aisne) a mis en place un dispositif interne de recueil et de traitement des alertes éthiques (Loi Sapin II) :
Ce dispositif, basé sur la solution ETHICORP, permet à toute personne de réaliser un signalement pour tout fait, dont elle a eu directement connaissance, contraire aux lois, règlements ou obligations déontologiques de l’OPAL.
Ce dispositif remplit les conditions prévues par la loi d’indépendance, d’impartialité et de protection de la confidentialité.
Monsieur Éric DOURLEN
Directeur Général
