Je réponds à l’enquête OPS

Pour répondre à l’enquête SLS, cliquez-ci !

A partir du 13 octobre 2023, les locataires doivent répondre à l’enquête Occupation du Parc Social (OPS). Votre réponse est obligatoire !

La loi oblige les bailleurs sociaux à réaliser auprès de leurs locataires une enquête sur leurs ressources et leur situation familiale. Réalisée à l’automne, il s’agit de l’enquête OPS :

 

  • l’enquête Occupation du Parc Social (OPS) est réalisée tous les deux ans, pour transmettre à l’état des renseignements statistiques (composition, ressources, âge des ménages…) afin d’alimenter un rapport national sur l’occupation du parc social et son évolution. Tous les locataires sont concernés, quel que soit leur niveau de revenus.

 

ATTENTION : Avec votre enquête, n’oubliez pas de fournir votre avis d’imposition sur les revenus de 2022, établi en 2023.

 

COMMENT RÉPONDRE AUX ENQUÊTES ?

Répondre aux enquêtes est obligatoire.

Pour cela, deux moyens sont à votre disposition :

VERSION EN LIGNE

Pratique et rapide, vous pouvez répondre en ligne en vous munissant de vos identifiants reçus par mail ou par courrier, avec l’enquête.

VERSION PAPIER

Si vous ne disposez pas de connexion internet, vous pouvez répondre à l’enquête papier reçu par courrier.

Répondre en ligne en cliquant sur ce lien Répondre par courrier en envoyant votre document avec l’enveloppe jointe à l’enquête

Un problème ? Une interrogation ? Consultez notre foire aux questions.

Pour savoir pourquoi et comment répondre à cette enquête, consultez nos tutoriels : fiche et vidéo.

Vous y trouverez sans doute la réponse à votre question. Sinon, n’hésitez pas à contacter le 03 65 61 04 46 (prix d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h à 18h, muni de votre identifiant.

 

NE TARDEZ PAS À RÉPONDRE

Répondre à l’enquête OPS est obligatoire. Vous avez jusqu’au 10 janvier 2024 pour le faire, sous peine de pénalités financières

 

  • pour l’enquête OPS, une pénalité de 7,62 € (non remboursable) sera facturée sur votre quittancement de janvier puis tous les mois jusqu’à réception de votre réponse à cette enquête avec votre avis d’imposition.